Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MCT Matériaux l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de la société : MCT MATERIAUX CONSTRUCTION (M.C.T.)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 100 000,00 €
Siège social : 201 au 203, rue Aristide Briand, 94430 Chennevières-sur-Marne
Numéro de téléphone : 01 47 06 03 26
Adresse de courrier électronique : mctbet@mct-materiaux.fr
Numéro d’immatriculation : 389 514 159 R.C.S. Créteil
Numéro SIRET : 389 514 159 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 389 514 159
Directeur de la publication : Marc Oliveira
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MCT MATERIAUX CONSTRUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MCT MATERIAUX CONSTRUCTION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et protection des données (RGPD)
Responsable du traitement : MCT MATERIAUX CONSTRUCTION, représentée par son directeur de la publication.
Le site ne comporte aucun formulaire de collecte de données. Les seuls traitements réalisés sont les suivants :
Correspondance volontaire. Lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone, les informations que vous nous transmettez (nom, coordonnées, contenu de votre demande) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales qui peuvent en découler.
Mesure d’audience. Le site utilise Google Analytics pour établir des statistiques anonymes de fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement explicite (voir la politique de cookies ci-dessous). Base légale : consentement.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques : Google (mesure d’audience, sous consentement) et OVH (hébergement).
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à mctbet@mct-materiaux.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné ; le responsable du traitement est le directeur de la publication.
5. Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies (« Tout accepter », « Tout refuser », « Personnaliser »). Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement.
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
Cookies nécessaires. Indispensables au fonctionnement du site, ils ne sont pas soumis à consentement. C’est le cas du cookie qui enregistre vos choix de consentement (cookieyes-consent).
Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement). Google Analytics nous permet de comprendre la fréquentation du site (pages visitées, provenance) au moyen de statistiques agrégées.
Contenus tiers (soumis à consentement). La carte interactive Google Maps intégrée à la page Contacts peut déposer des cookies lors de son chargement.
La liste détaillée des cookies et leurs durées de conservation est disponible dans le panneau « Personnaliser » du bandeau de consentement.
Modifier votre choix. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies présente sur le site, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le retrait de votre consentement n’affecte pas votre navigation sur le site.
6. Absence de vente en ligne
Le site www.mct-materiaux.fr a une vocation exclusivement informative : il présente l’entreprise, ses gammes de matériaux et ses services. Aucune vente en ligne n’y est proposée – le site ne permet ni commande ni paiement.
Les conditions commerciales (devis, disponibilité, modalités de livraison et de paiement) sont communiquées en magasin ou sur demande. Les conditions générales de vente applicables figurent sur les devis et factures remis aux clients.
7. Médiation et litiges
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter MCT MATERIAUX CONSTRUCTION par email (mctbet@mct-materiaux.fr) ou par téléphone (01 47 06 03 26).
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.