Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MCT Matériaux l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom de la société : MCT MATERIAUX CONSTRUCTION

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 100 000,00 €

Siège social : [Adresse complète du siège social] 

Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone] 

Adresse de courrier électronique : [Votre adresse e-mail de contact] 

Numéro d’immatriculation : 389 514 159 R.C.S. Créteil 

Numéro SIRET : 389 514 159 00018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR76389514159

Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur de la publication] Responsable de la rédaction : [Nom et prénom du responsable de la rédaction, si différent du directeur]

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur de votre site] Raison sociale : [Raison sociale de l’hébergeur] Adresse : [Adresse de l’hébergeur] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MCT MATERIAUX CONSTRUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MCT MATERIAUX CONSTRUCTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MCT MATERIAUX CONSTRUCTION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site.

Données collectées : [Décrivez les types de données que vous collectez (par ex. nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) et la finalité de cette collecte (par ex. traitement des commandes, envoi de newsletters, statistiques, etc.).]

Base légale : Le traitement des données est fondé sur [précisez la base légale, par ex. « votre consentement » ou « l’exécution du contrat de vente »].

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [votre e-mail de contact].

DPO (Délégué à la Protection des Données) : [Si vous avez un DPO, indiquez ses coordonnées. Sinon, vous pouvez indiquer que le responsable du traitement est le directeur de la publication.]

Politique de confidentialité : [Il est fortement recommandé de créer une page dédiée à votre politique de confidentialité pour détailler ces points. Vous pouvez ajouter un lien vers cette page ici.]

5. Cookies

Le site MCT Matériaux utilise des cookies pour [décrire l’objectif, par ex. « analyser le trafic », « personnaliser le contenu », « faciliter la navigation », etc.].

En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur.

[Il est également conseillé d’avoir une politique de gestion des cookies et un bandeau de consentement visible dès la première visite.]

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MCT MATERIAUX CONSTRUCTION et le client. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : [Lien vers vos CGV].

Les CGV doivent impérativement contenir les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des biens (matériaux).
  • Le prix (TTC).
  • Les frais et modalités de livraison.
  • Les modalités de paiement.
  • Le droit de rétractation (délai de 14 jours, conditions d’exercice).
  • Les garanties légales (conformité et vices cachés).
  • Les modalités de règlement des litiges.

7. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément aux obligations issues de la loi AGEC, et notamment pour la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), vous devez mentionner votre Identifiant Unique (IDU) fourni par l’ADEME.

Identifiant Unique (IDU) : [Votre numéro IDU]

8. Litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client de MCT MATERIAUX CONSTRUCTION par e-mail ou par téléphone.

En cas de litige avec un consommateur, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. MCT MATERIAUX CONSTRUCTION est membre de [Nom et coordonnées du médiateur, par ex. « Médiateur de la consommation de la FEVAD »].

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.